CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles
entre Crossfit975 Sàrl, entreprise sise à chemin des Devins 26, 2088 Cressier (ci-après : Crossfit975)
et l’adhérent.

1. Modalités d’adhésion
1.1 Par la signature de la fiche d’inscription, l’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

1.2. Afin de valider l’adhésion, l’adhérent doit préalablement fournir à Crossfit975 :
a) Le Bilan de santé complété conformément à la vérité et signé;
b) La Décharge de responsabilité, dûment complétée et signée;
c) La fiche d’inscription, dûment complétée et signée.

1.3 L’abonnement est personnel et non transmissible. L’article 8 des présentes CGV demeure toutefois réservé.

1.4 Les adhérents mineurs (moins de 18 ans révolus) doivent être représentés par leur représentant légal pour conclure valablement leur abonnement.

1.5 Pour des raisons de sécurité, l’abonnement « open-gym » ne peut être conclu qu’après plusieurs mois de pratique de CrossFit et une bonne connaissance des mouvements de base.

2. Prestations
2.1 L’adhésion comprend l’accès aux locaux de Crossfit975 et au matériel, durant les entraînements et dans la limite des options inhérentes à la formule d’abonnement choisie et des heures d’ouverture officielles de la salle.

2.2 Afin de garantir la bonne qualité du coaching et des conditions d’entraînement, le nombre d’adhérents est limité pour chaque tranche horaire.

2.3 L’adhérent est tenu de s’enregistrer préalablement à chaque entraînement via l’application dédiée (resawod), dans la limite des places disponibles. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès au cours et au matériel.

3. Début, durée et renouvellement du contrat
3.1 Le début de l’abonnement est fixé d’accord entre les 2 parties, la date étant précisée par écrit, via la fiche d’inscription ou par échange écrit (e-mail) y relatif.

3.2 La durée de l’abonnement ainsi que la formule choisie sont indiquées dans le formulaire d’inscription ou les échanges écrits y relatifs.

3.3 L’abonnement n’est pas reconduit tacitement à son terme. L’adhérent sera contacté avant l’échéance de son abonnement afin de lui permettre de faire part de sa volonté de reconduire ou non ce dernier, et, cas échéant, pour quelle durée/formule.

3.4 La durée de validité des cartes à séances est de 6 mois dès la création du compte d’enregistrement. Les séances inutilisées à l’issue de ce délai sont perdues.

4. Formules d’abonnement et tarifs
4.1 Les formules d’abonnement et tarifs en vigueur sont annexés aux présentes CGV et soumises au client avant signature du contrat. Les documents sont également disponibles sur le site internet
www.crossfit975.com.

4.2 Crossfit975 se réserve le droit de procéder ponctuellement à des adaptations de prix. Ces dernières n’impactent toutefois pas les abonnements en cours.

5. Paiement
5.1 Le montant de l’abonnement ainsi que les frais d’inscription peuvent être acquittés par virement bancaire (bulletin de versement) ou en liquide auprès des responsables de Crossfit975, soit la propriétaire.

5.2 En cas de paiement en une fois, ce dernier doit intervenir dans les 30 jours qui suivent le début de l’abonnement.

5.3 En cas de paiement échelonné (2 ou 3 fois), la première tranche est due dans les 30 jours qui suivent le début de l’abonnement puis de mois en mois.

5.4 En cas paiement mensualisé, le montant est dû en avance (pour la fin du mois précédent le mois couvert par le paiement).

5.5 Les cartes à séance sont payables en une fois, dans les 30 jours suivant l’achat.

5.6 En cas de non-paiement dans les délais, Crossfit975 se réserve le droit de suspendre l’accès de l’adhérent à la plateforme d’inscription et à la salle jusqu’au paiement. Dans un tel cas, l’abonnement n’est pas prolongé pour la durée de la suspension.

5.7 La mise aux poursuites se fait selon les règles légales en vigueur, après sommation.

6. Suspension temporaire de l’abonnement
6.1 L’adhérent peut suspendre son abonnement durant une période limitée (pour cause de vacances par exemple).

6.2 La durée de suspension maximale est de :
a) 2 semaines consécutives pour un abonnement de 3 mois ;
b) 4 semaines consécutives pour un abonnement de 6 mois ;
c) 8 semaines, en deux fois maximum, pour un abonnement de 12 mois.

6.3 La suspension de l’abonnement doit être annoncée au minimum 7 (sept) jours à l’avance, par écrit (e-mail par exemple). Les suspensions rétroactives ne sont pas acceptées.

6.4 En cas d’incapacité physique de l’adhérent pour une durée supérieure à 7 (sept) jours et d’au maximum 3 (trois) mois, la durée de l’abonnement est prolongée de la durée de l’incapacité, sur présentation d’un certificat médical.

6.5 En cas d’incapacité physique de l’adhérent pour une durée supérieure à 3 (trois) mois, l’art. 7.3 s’applique.

7. Résiliation
7.1 La résiliation ordinaire intervient à l’échéance de l’abonnement, sans préavis préalable des parties et à défaut de reconduction souhaitée par l’adhérent.

7.2 En cas de mutation ou de déménagement à l’étranger, l’adhérent à la possibilité de résilier son abonnement. Il doit en notifier Crossfit975 par écrit, au minimum 30 (trente) jours à l’avance. Des frais administratifs de CHF 50.- (cinquante francs suisses) sont alors dûs.

7.3 Le contrat peut être résilié avec effet immédiat par l’adhérent en cas d’incapacité totale de pratiquer une activité sportive pour plus de 3 (trois) mois, sur présentation d’un certificat médical. Des frais administratifs de CHF 50.- (cinquante francs suisses) sont alors dûs.

7.4 Le contrat peut être résilié avec effet immédiat par Crossfit975 en cas de manquement grave ou répété, notamment mais non limité à : non-respect des instructions des personnes responsables (propriétaire, coachs, personnel d’accueil), détérioration volontaire du matériel, bilan de santé rempli de manière non-conforme à la vérité, violation des présentes CGV. Le montant de
l’abonnement reste alors dû dans son intégralité.

8. Revente de l’abonnement
8.1 L’abonnement conclu auprès de Crossfit975 peut être revendu à une tierce personne (acheteur) moyennant les conditions suivantes (cumulatives) :
1. Le client informe Crossfit975 de son intention de revendre son abonnement au moins 30 (trente) jours avant la date effective de la revente;
2. Le prix de vente correspond au maximum au montant résiduel de l’abonnement (pas d’enrichissement du vendeur);
3. L’acheteur satisfait aux modalités d’adhésion mentionnées à l’art. 1 des présentes CGV.

8.2 Les droits et obligations découlant du contrat passent à l’acheteur dès la vente de l’abonnement.

9. Horaire / Jours de fermeture
9.1 Les locaux de Crossfit975 sont ouverts conformément au planning en vigueur, disponible sur le site web www.crossfit975.com ou sur demande auprès du personnel d’accueil.

9.2 Crossfit975 se réserve le droit de modifier le planning lorsque les circonstances l’exigent. Cela implique notamment l’allègement temporaire du planning durant les vacances scolaires, la fermeture
exceptionnelle pour cause d’évènement spécial, etc.

9.3 Crossfit975 se réserve le droit de fermer la salle les jours de fériés officiels, ainsi qu’au maximum 2 (deux) semaines consécutives durant l’été.

9.4 Les modifications de planning sont annoncées aux adhérents par écrit (e-mail) et via le site internet www.crossfit975.com. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune modification tarifaire et/ou prorogation des abonnements.

10. Comportement et respect du matériel
10.1 L’adhérent s’engage à respecter les horaires des cours, conformément à son inscription préalable, de même que le matériel et l’infrastructure générale de la salle.

10.2 L’adhérent s’engage en particulier à prendre soin du matériel, à l’utiliser conformément aux instructions du coach, à le nettoyer et à le ranger correctement à l’issue de l’entraînement.

10.3 L’adhérent s’engage à respecter la « loi des burpees » ainsi que les « 10 commandements » de Crossfit975, affichés à l’entrée des locaux.

10.4 L’adhérent s’engage à respecter les instructions des personnes responsables de Crossfit975, étant conscient qu’il en va de la sécurité des personnes présentes dans la salle.

10.5 Les actions de propagande en faveur de sociétés, organisations politiques, syndicales ou religieuses ne sont pas autorisées dans les locaux de Crossfit975.

10.6 Tout manquement grave ou répété pourra amener à la résiliation immédiate de l’abonnement, conformément à l’art. 7.4 des présentes CGV.

10.7 Tout dommage infligé au matériel de manière intentionnelle ou suite au non-respect des instructions des coachs pourra faire l’objet d’une demande de remboursement à l’adhérent.

11. Fondamentaux
11.1 Tout nouvel adhérent doit suivre une séance de fondamentaux, en petit groupe, afin d’être sensibilisé aux bases du CrossFit. Le rendez-vous est fixé d’entente avec l’adhérent.

11.2 En cas d’annulation de la séance de fondamentaux moins de 24 heures avant le rendez-vous, des frais de CHF 40.- (quarante francs suisses) sont dû à titre d’annulation tardive.

12. Droit à l’image
12.1 Durant les heures d’ouverture de la salle, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur les réseaux sociaux (pages Facebook et Instagram de Crossfit975), le site internet www.crossfit975.com, ou sur tout autre support publicitaire (flyers,
affiches, etc.).

12.2 Si l’adhérent ne souhaite pas apparaître sur ces images, il est tenu d’en informer expressément et préalablement les personnes responsables.

13. Cas de force majeure
13.1 Crossfit975 Sàrl ne saurait être tenu responsable ou considéré comme ayant failli à ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire lorsque les activités ne peuvent être maintenues pour une cause indépendante de sa volonté ou soustrait à sa maitrise.

13.2 Les cas de force majeur sont notamment mais non exhaustivement : épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondations, restrictions imposées par l’Etat, grève, etc.

13.3 En cas de fermeture liée à un cas de force majeure, le paiement des prestations reste donc dû conformément à l’art. 5 des présentes CGV et aucun droit au remboursement ou à la prolongation de la durée du contrat n’existe.

14. For et droit applicable
14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

14.2 Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes CGV sera soumis à la juridiction du tribunal du siège de Crossfit975.

Cressier, octobre 2020